Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TRUBERT (Arnaud) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).
    M. TRUBERT (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.