Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Dans sa séance du jeudi 22 juin 2023, la délégation aux outre-mer a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Lundi 26 juin 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur) (amendements, art. 88).

Mardi 27 juin 2023

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».

Mercredi 28 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (CNRS) :

- réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS ;
- échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs.

A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- projet de loi industrie verte (rapport d'information portant observations) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- devoir de vigilance des entreprises (rapport d'information) (avis politique) (Mmes Sophia Chikirou et Mireille Clapot, rapporteures d'information).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat.

Jeudi 29 juin 2023

Commission du développement durable,
A 8 heures (Valenciennes) :

- Déplacement d'une délégation de la commission à Valenciennes et ses environs sur le thème de l'industrie verte.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21 h 20
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Pascal Lavergne, Mme Anne-Laurence Petel
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Naillet
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 45
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jean-Luc Fugit, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Ruffin
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benjamin Haddad, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, Mme Gisèle Lelouis, M. Alexandre Vincendet, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Didier Lemaire, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Aurélien Pradié, M. Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Aurélien Pradié, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, Mme Caroline Yadan
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, Mme Danièle Obono, M. Guillaume Vuilletet
Assistait également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Perrine Goulet, Mme Constance Le Grip, Mme Yaël Menache, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Estelle Youssouffa
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, M. Carlos Martens Bilongo, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Roger Chudeau, M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Delautrette, M. Philippe Dunoyer, M. Inaki Echaniz, M. Perceval Gaillard, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Emeline K/Bidi, M. Marc Le Fur, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Lenormand, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, M. Bruno Millienne, M. Yannick Monnet, Mme Naïma Moutchou, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, M. Stéphane Vojetta, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa