Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 avril 2023
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Cette proposition de loi, n° 1072, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Cette proposition de loi, n° 1075, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement.
Cette proposition de loi, n° 1076, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 1074, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, un rapport d'information n° 1073, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Distribution de documents en date du vendredi 7 avril 2023
Texte adopté en commission

N° 1070 (annexe). - Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France : texte de la commission des affaires sociales.