Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Le président du Sénat a nommé le 7 février 2023 Mme Marie-Laure Phinera-Horth membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 8 février 2023, un avis favorable à la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance (17 voix pour, 1 voix contre).