Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Ordre du jour
Mercredi 18 janvier 2023

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484 et n° 683).
Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575 et n° 684).
Rapport de M. Frédéric Descrozaille, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362 et n° 680).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574 et n° 682).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.