Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 12 janvier 2023, M. Hubert Fournier est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2023 au 13 septembre 2023.