Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 janvier 2023, M. Pascal PAVY, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « France enfance protégée ».
    Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.