Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 décembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 206 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, envoyée à la commission spéciale.

Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 janvier 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 231 rect. (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 232 rect. (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 12 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 238 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Paul Toussaint PARIGI, Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.