Décret du 9 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes » comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOMD2223362D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/9/IOMD2223362D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 9 janvier 2023, est abrogé le décret du 12 juillet 1923, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes », dont le siège est à Valenciennes.