Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
    M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT ».