Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 7 novembre 2022, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association du nord d'action en faveur des jeunes déficients moteurs et de l'intégration (ANAJI), IEM du Bord de Lys, SESSAD L'Arc en Ciel, SESSAD La Marelle, 55, rue Jean-Jaurès, 59280 Armentières ;

- Association Gogoa Erne, mairie de Saint-Palais, 64120 Saint-Palais ;

- Association Ho'Rhizomes, 9, rue des Oliviers, 31450 Deyme ;

- Conseil départemental de la Somme, Bibliothèque départementale de la Somme (BDS), 43, rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1 ;

- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris ;

- Etablissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Flavigny-sur Moselle (54), 69, route de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle ;

- Mairie de Le Relecq-Kerhuon, Médiathèque François Mitterrand, 1, place de la Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;

- Université Clermont Auvergne (UCA), 49, boulevard François-Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;

- Université de Limoges (Unilim), 33, rue François-Mitterrand, BP 23204, 87032 Limoges Cedex ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association du nord d'action en faveur des jeunes déficients moteurs et de l'intégration (ANAJI), IEM du Bord de Lys, SESSAD L'Arc en Ciel, SESSAD La Marelle, 55, rue Jean-Jaurès, 59280 Armentières ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés de la Sarthe et de la Mayenne (APAJH Sarthe 72 - Mayenne 53), 52, rue du Puits-de-la-Chaîne, 72000 Le Mans ;

- Association Ho'Rhizomes, 9, rue des Oliviers, 31450 Deyme ;

- Ecole nationale des chartes-PSL, 65, rue de Richelieu, 75002 Paris.