Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2022
Dépôt de projets de loi et de rapports
N° 114 (2022-2023) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023, envoyé à la commission des finances.
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023.
Tome I. - Le budget de 2023 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. - Affaires européennes
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
Tome III. - Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Liste des rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux
Intitulés
Rapporteures spéciales
et rapporteurs spéciaux
Numéros
des annexes
Action extérieure de l'État
MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
1
Administration générale et territoriale de l'État
Mme Isabelle BRIQUET
2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
3
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
4
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Marc LAMÉNIE
5
Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville »)
M. Jean-Baptiste BLANC
6a
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »)
M. Bernard DELCROS
6b
Conseil et contrôle de l'État
M. Christian BILHAC
7
Culture
MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
8
Défense
M. Dominique de LEGGE
9
Direction de l'action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
M. Paul Toussaint PARIGI
10
Intitulés
Rapporteures spéciales
et rapporteurs spéciaux
Numéros
des annexes
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »)
Mme Christine LAVARDE
11a
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État »)
MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
11b
Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
M. Vincent CAPO-CANELLAS
11c
Économie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
12
Engagements financiers de l'État
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
M. Jérôme BASCHER
13
Enseignement scolaire
M. Gérard LONGUET
14
Gestion des finances publiques
Crédits non répartis
Transformation et fonction publiques
MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
15a
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
M. Albéric de MONTGOLFIER
15b
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien MEURANT
16
Investir pour la France de 2030
M. Thierry MEIGNEN
17
Justice
M. Antoine LEFÈVRE
18
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers :
avances à l'audiovisuel public
M. Roger KAROUTCHI
19
Outre-mer
MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
20
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
M. Victorin LUREL
21
Plan de relance
M. Jean-François HUSSON
22
Pouvoirs publics
M. Jean-Michel ARNAUD
23
Recherche et enseignement supérieur
Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
24
Régimes sociaux et de retraite
Compte d'affectation spéciale : pensions
Mme Sylvie VERMEILLET
25
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
26
Remboursements et dégrèvements
M. Pascal SAVOLDELLI
27
Santé
M. Christian KLINGER
28
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Philippe DOMINATI
29a
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile »)
M. Jean Pierre VOGEL
29b
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
30
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric JEANSANNETAS
31
Travail et emploi
MM. Emmanuel CAPUS et Daniel BREUILLER
32
N° 116 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT
I
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
M. Daniel GREMILLET
II
Économie
M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ
III
Outre-mer
Mme Micheline JACQUES
IV
Recherche et enseignement supérieur
M. Jean-Pierre MOGA
V
Cohésion des territoires (Logement)
Mme Dominique ESTROSI SASSONE
VI
Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Mme Viviane ARTIGALAS
VII
Participations financières de l'État
Mme Martine BERTHET
VIII
N° 117 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Action extérieure de l'État :
Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde »
MM. Jean-Pierre GRAND
et André GATTOLIN
I
Action extérieure de l'État :
Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence »
MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI
II
Action extérieure de l'État :
Programme 151 : « Français à l'étranger et affaires consulaires »
MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD
III
Aide publique au développement :
Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement » et 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement »
MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL
IV
Défense :
Programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense »
MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD
V
Défense :
Programme 178 : « Préparation et emploi des forces »
M. Olivier CIGOLOTTI
et Mme Michelle GRÉAUME
VI
Défense :
Programme 212 : « Soutien de la politique de la défense »
M. Joël GUERRIAU
et Mme Marie-Arlette CARLOTTI
VII
Défense :
Programme 146 : « Équipement des forces »
M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET
VIII
Direction de l'action du Gouvernement :
Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental »
MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET
IX
Avances à l'audiovisuel public :
Programmes 844 : « France Médias Monde » et 847 : « TV5 Monde »
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI
X
Sécurités :
Programme 152 : « Gendarmerie nationale »
M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA
XI
N° 118 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Mme Jocelyne GUIDEZ
I
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
M. Alain DUFFOURG
II
Régimes sociaux et de retraites - Pensions
M. René-Paul SAVARY
III
Santé
Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
IV
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Jean SOL
V
Travail et emploi
Mme Frédérique PUISSAT
VI
N° 119 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Environnement
Environnement : Biodiversité et expertise en matière de développement durable
M. Guillaume CHEVROLLIER
I fascicule 1
Environnement
Environnement : Prévention des risques
M. Pascal MARTIN
I fascicule 2
Transports
M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ
II
Cohésion des territoires
Cohésion des territoires : Politiques des territoires
M. Louis-Jean de NICOLAŸ
III fascicule 1
Cohésion des territoires
Cohésion des territoires : Aménagement numérique du territoire
M. Jean-Michel HOULLEGATTE
III fascicule 2
Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche
MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND
IV
N° 120 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Action extérieure de l'État
M. Claude KERN
I
Culture :
Patrimoines
Mme Sabine DREXLER
II fascicule 1
Culture :
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Mme Sylvie ROBERT
II fascicule 2
Enseignement scolaire :
Enseignement scolaire
M. Jacques GROSPERRIN
III fascicule 1
Enseignement scolaire :
Enseignement technique agricole
Mme Nathalie DELATTRE
III
fascicule 2
Médias, livre et industries culturelles :
Avances à l'audiovisuel public
M. Jean-Raymond HUGONET
IV fascicule 1
Médias, livre et industries culturelles :
Presse
M. Michel LAUGIER
IV fascicule 2
Médias, livre et industries culturelles :
Cinéma
M. Jérémy BACCHI
IV fascicule 3
Médias, livre et industries culturelles :
Livre et industries culturelles
M. Julien BARGETON
IV
fascicule 4
Recherche et enseignement supérieur :
Recherche
Mme Laure DARCOS
V
fascicule 1
Recherche et enseignement supérieur :
Enseignement supérieur
M. Stéphane PIEDNOIR
V
fascicule 2
Sport, jeunesse et vie associative :
Sport
M. Jean-Jacques LOZACH
VI fascicule 1
Sport, jeunesse et vie associative :
Jeunesse et vie associative
M. Jacques-Bernard MAGNER
VI fascicule 2
N° 121 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
Intitulés
Rapporteures et rapporteurs
Numéros
des tomes
Administration générale et territoriale de l'État
Mme Cécile CUKIERMAN
I
Immigration, asile et intégration
Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE
II
Outre-mer
M. Thani MOHAMED SOILIHI
III
Juridictions administratives et juridictions financières
M. Guy BENARROCHE
IV
Fonction publique
Mme Catherine DI FOLCO
V
Administration pénitentiaire
M. Alain MARC
VI
Justice judiciaire et accès au droit
Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
VII
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Maryse CARRÈRE
VIII
Direction de l'action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative »
M. Jean-Yves LECONTE
IX
Pouvoirs publics
M. Jean-Pierre SUEUR
X
Relations avec les collectivités territoriales
M. Loïc HERVÉ
XI
Sécurités
M. Henri LEROY
XII
Sécurité civile
Mme Françoise DUMONT
XIII
N° 128 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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