Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Vendredi 18 novembre 2022

Commission des finances à 14 heures (Salle n° 131)
- PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 17 novembre 2022, à 11 heures

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 22 novembre 2022
À 15 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 23 novembre 2022
À 9 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et de M. Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2023 ;
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 23 novembre 2022
À 9 h 30
(Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2023 (M. François Calvet, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2023 (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2023 (M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis)
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires du projet de loi de finances pour 2023 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)
5° Questions diverses

Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00