Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 2 novembre 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle 263)
Captation vidéo
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 83 (2022-2023) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis)
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 et à 11 heures (Salle René Monory)
A 9 h 30
Captation vidéo
Audition du Colonel Michel Goya, historien spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits, sur les leçons de la guerre en Ukraine
A 11 heures
Echange de vues sur la Revue nationale stratégique.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle n° 213)
Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature) (Rapporteure générale : Mme Elisabeth Doineau)
Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 32, 2022-2023)
- la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 15 (salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle A67)
A 9 h 15 (salle Médicis)
Captation
Audition de M. Stanislas Bourron, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Stanislas Bourron, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 83 (2022-2023) sur le projet de loi n° 889 (2021- 2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) (M. Didier Mandelli, rapporteur) Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance est fixé au lundi 31 octobre 2022 à 12 heures
A 16 h 30 (Salle A67)
Captation
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, Secrétaire d'État chargée de la Ruralité
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle n° 245) et à 16 h 45 (Monory)
A culture à 9 h 30 (Salle n° 245)
Captation vidéo
Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits relatifs à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances 2023
Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse du projet de loi de finances 2023
A 16 h 45 (Monory)
Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances à 9 heures et à 14 heures (Salle n° 131)
A 9 heures
Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 87 (2022-2023) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 31 octobre 2022, à 12 heures
- PLF pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2023 - Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
- Examen du rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa transmission
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
A 14 heures
Captation vidéo
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 25)
- Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi de finances pour 2023

Convocations

Commission des Finances
La présente rectification a pour objet de préciser que seul M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sera présent à l'audition, prévue jeudi 3 novembre 2022 à 10 heures, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Mercredi 2 novembre 2022 à 9 heures et à 14 heures (Salle de la commission)
A 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 87 (2022 2023) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (M. Jean François HUSSON, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 31 octobre 2022, à 12 heures
2° PLF pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2023 - Tome I du rapport général (M. Jean François HUSSON, rapporteur général)
3° Examen du rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa transmission
4° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
5° PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
6° Questions diverses.
A 14 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 25)
2° Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague
3° Questions diverses.
Jeudi 3 novembre 2022 à 10 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022, 12 heures.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022, 12 heures.