Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mardi 4 octobre 2022

Commission des affaires économiques à 18 heures (Salle Médicis)

Captation vidéo

- Audition, en commun avec la délégation aux entreprises, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Commission des affaires étrangères à 17 heures (Salle René Monory)

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

Le projet de loi n° 517 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (Mme Michelle Gréaume, rapporteure).
Le projet de loi n° 522 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (M. Philippe Folliot, rapporteur).

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur (M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.

Commission des finances

- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : lundi 3 octobre 2022, à 12 heures ;
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures ;
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.