Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.
Membres de droit
Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
Mme Sylvie KERNER (KERNER-MENAY), conseillère à la Cour de cassation, titulaire.
M. Benoît MORNET, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Emmanuelle CUISENIER (WURTZ), avocate générale à la Cour de cassation, suppléante.
Mme Gwenola JOLY (JOLY-COZ), première présidente de la cour d'appel de Poitiers, titulaire.
M. Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de Nancy, suppléant.
M. Rémy LE HORS, premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire.
Mme Sandra ORUS, première présidente de la cour d'appel de Caen, suppléante.
Mme Anne KOSTOMAROFF, procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire.
M. Eric CORBAUX, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant.
M. Eric TUFFERY, procureur général près la cour d'appel de Pau, titulaire.
M. Jacques CARRERE, procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant.
Premier grade
Mme Stéphanie CAPRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise, titulaire.
Mme Alexandra VAILLANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.
M. Florent BOITARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, titulaire.
M. Alexis LECOCQ, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy, suppléant.
M. Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai, titulaire.
M. Thibaut BOUTIE, conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant.
Mme Elsa MICHEL (DAVID), vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans, titulaire.
Mme Mariannig ALBANHAC (IMBERT), vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, suppléante.
Mme Annabelle AUBRY (AUBRY-VIGNOL), vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur, titulaire.
Mme Audrey BAILLEUL (LOTTON), vice-présidence au tribunal judiciaire de Lille, suppléante.
Mme Rozenn GERNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, titulaire.
M. Issam EL ABDOULI, magistrat en détachement, suppléant.
Mme Dorothée DROUIN (DROUIN-ENGLINGER), vice-présidente au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, titulaire.
Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux, suppléante.
Second grade
Mme Lisa KIBANGUI (BURG), juge au tribunal judiciaire de Nancy, titulaire.
M. Adrien NANTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo, suppléant.
M. Cyril JEANNINGROS, juge au tribunal judiciaire de Paris, titulaire.
M. Ludovic LOUET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz, suppléant.
M. Pierre MSIKA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille, titulaire.
Mme Clara LANOES, juge au tribunal judiciaire d'Arras, suppléante.
ANNEXE
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 25 DU DÉCRET NO 71-257 DU 7 AVRIL 1971
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1° Titulaire : Mme Rozenn GERNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
2° Titulaire : Mme Dorothée DROUIN (DROUIN-ENGLINGER), vice-présidente au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
3° Titulaire : Mme Katia DUBREUIL, vice -présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
4° Titulaire : Mme Alexandra CHAUMET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
5° Titulaire : Mme Laurence BLISSON, vice-présidente au tribunal judiciaire Marseille.
6° Titulaire : Mme Lucille ROUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
7° Titulaire : Mme Sophie BEN HAMIDA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.
1° Suppléant : M. Issam EL ABDOULI, magistrat en détachement.
2° Suppléant : Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
3° Suppléant : Mme Kim-Lan REUFLET, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
4° Suppléant : Mme Sarah MASSOUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.
5° Suppléant : Mme Elsa JOHNSTONE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
6° Suppléant : Mme Lara DANGUY DES DESERTS, vice-présidente au tribunal judiciaire Nantes.
7° Suppléant : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Union syndicale des magistrats
1° Titulaire : Mme Stéphanie CAPRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
2° Titulaire : M. Florent BOITARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
3° Titulaire : M. Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai.
4° Titulaire : Mme Elsa MICHEL (DAVID), vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans, titulaire.
5° Titulaire : Mme Annabelle AUBRY (AUBRY-VIGNOL), vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur, titulaire.
6° Titulaire : Mme Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
7° Titulaire : M. René SCOGNAMIGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
1° Suppléant : Mme Alexandra VAILLANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
2° Suppléant : M. Alexis LECOCQ, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy.
3° Suppléant : M. Thibaut BOUTIE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
4° Suppléant : Mme Mariannig ALBANHAC (IMBERT), vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
5° Suppléant : Mme Audrey BAILLEUL (LOTTON), vice-présidence au tribunal judiciaire de Lille.
6° Suppléant : Mme Emmanuelle QUINDRY, vice-présidente chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
7° Suppléant : M. Jean-Philip GHNASSIA, vice-président au tribunal judiciaire de Belfort.
Unité Magistrats
1° Titulaire : Mme Béatrice BRUGERE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
2° Titulaire : M. Olivier LICHY, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
3° Titulaire : Mme Delphine BLOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles.
4° Titulaire : M. Marc LIFCHITZ, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux.
5° Titulaire : M. Fabrice LECRAS, premier vice-président au tribunal judiciaire de Le Havre.
6° Titulaire : M. Hicham MELHEM, vice-président au tribunal judiciaire de Nice.
7° Titulaire : M. Martial RENAUD, secrétaire général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel de Papeete.
1° Suppléant : M. Hervé ANSQUER, vice-procureur de la République au tribunal de première instance de Nouméa.
2° Suppléant : Mme Sabine REEB, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.
3° Suppléant : M. Philippe BOYMOND, vice-président au tribunal judiciaire de Rennes.
4° Suppléant : M. Marc GRIMBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper.
5° Suppléant : M. Cédric LECLER, conseiller à la cour d'appel de Reims.
6° Suppléant : Mme Béatrice PENAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise.
7° Suppléant : M. Emmanuel GOYON, vice-président chargé des fonctions de juge de contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Votants : 424
Suffrages valablement exprimés : 423
dont :
Union syndicale des magistrats : 289
Syndicat de la magistrature : 120
Unité Magistrats : 14
Pour les membres du second grade
Syndicat de la magistrature
1° Titulaire : M. Pierre MSIKA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
2° Titulaire : Mme Nelly BERTRAND, juge au tribunal judiciaire de Paris.
3° Titulaire : Mme Samra LAMBERT, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
1° Suppléant : Mme Clara LANOES, juge au tribunal judiciaire d'Arras.
2° Suppléant : M. Thibaut SPRIET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.
3° Suppléant : Mme Bérangère THERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Union syndicale des magistrats
1° Titulaire : Mme Lisa KIBANGUI (BURG), juge au tribunal judiciaire de Nancy.
2° Titulaire : M. Cyril JEANNINGROS, juge au tribunal judiciaire de Paris.
3° Titulaire : Mme Julie LACOUR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon affectée au tribunal de proximité de Montbard.
1° Suppléant : M. Adrien NANTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.
2° Suppléant : M. Ludovic LOUET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
3° Suppléant : Mme Nour ABBOUDI, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Unité Magistrats
1° Titulaire : M. Yannick ASSER, juge au tribunal judiciaire de Mulhouse.
2° Titulaire : M. Matthias CORNILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
3° Titulaire : Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
1° Suppléant : Mme Aurore ZOUZOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers.
2° Suppléant : Mme Stéphanie GASNIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges.
3° Suppléant : M. Alexandre DALLEMAGNE, juge au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Votants : 424
Suffrages valablement exprimés : 423
Dont :
Union syndicale des magistrats : 290
Syndicat de la magistrature : 118
Unité Magistrats : 15
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