Informations diverses

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Ouverture de la session ordinaire de 2022-2023


    Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, la Présidente de l'Assemblée nationale a constaté, le 1er octobre 2022, l'ouverture de la session ordinaire de 2022-2023.