Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Lundi 3 octobre 2022

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219 et n° 276).
Rapport de M. Marc Ferracci, au nom de la commission des affaires sociales.