Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David) (rectificatif)

NOR : IOMA2227724Z
JORF n°0229 du 2 octobre 2022
Texte n° 42
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 0228 du 1er octobre 2022, texte n° 35 :
    Au lieu des mots : « , à compter du 3 octobre 2022 », lire les mots : « , à compter du 24 octobre 2022 ».

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