Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Convocations

Commission des Finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 5 octobre 2022 matin, la désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Mercredi 5 octobre 2022 à 10 heures (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
6° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des finances
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Lundi 10 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Lundi 10 octobre 2022 12h00