Arrêté du 23 septembre 2022 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Version INITIALE

NOR : EAEC2227029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/EAEC2227029A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Myriam LOUSSY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire du bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes à compter du 26 septembre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2022.


Catherine Colonna