Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 26 juillet 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 juillet 2022, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Sacha Houlié
Mme Caroline Yadan
M. Guillaume Vuilletet
Mme Edwige Diaz
M. Philippe Dunoyer
M. Antoine Léaument
M. Yoann Gillet
M. Roger Vicot
Mme Ségolène Amiot
M. Benjamin Lucas
M. Raphaël Schellenberger
M. Moetai Brotherson
Mme Blandine Brocard
M. Paul Molac
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
Mme Catherine Di Folco
M. Mathieu Darnaud
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Marie Mercier
Mme Lana Tetuanui
M. Hervé Marseille
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jérôme Durain
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Jean-Yves Roux
M. Teva Rohfritsch
Mme Éliane Assassi
2. Réunions
Jeudi 28 juillet 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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