Arrêté du 23 juin 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 23 juin 2022, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
    M. Yann GÉNÉRÉ.