Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juin 2022 :
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent :

1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

M. Angelras (Bernard).
M. Bauer (Jérôme).
M. Chapoutier (Michel).
M. Farges (Bernard).
M. Paly (Christian).

2° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

M. Chambon (Dominique).
M. Chassard (Patrice).
Mme Laurent (Anne).
M. Mathieu (Alain).
M. Oçafrain (Michel).

3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

Mme Brethes (Chantal).
M. Cabrit (Pierre).
M. Daniel (Philippe).
Mme Huet (Dominique).
M. Merceron (Didier).

4° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

M. Bancillon (Gérard).
M. Carrere (Michel).
M. Paul (Eric).
M. Pelletier (Thomas).

5° En qualité de représentants du Comité national de l'agriculture biologique

Mme Faucou-Bourne (Sandrine).
M. Marion (Dominique).
M. Nasles (Olivier).

6° En qualité de représentants du conseil des agréments et contrôles

M. Chevalier (Eric).
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité :

Au titre du personnel de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Deux représentants désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages lors des élections au comité technique de l'établissement.