Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc HUART, directeur du cabinet, et à Mme Anne RUBINSTEIN, cheffe de cabinet, conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.