Arrêté du 12 mai 2022 portant délégation de signature

Version INITIALE


La secrétaire générale de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
Arrête :


  • En cas d'absence de la secrétaire générale et des secrétaires générales adjointes, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Guillaume Gillet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service du greffe de la Cour des comptes, et, en cas d'absence de ce dernier, à Mme Olivia Gibassier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du greffe de la Cour des comptes.


  • Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTP2126536A) et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à la Cour, le 12 mai 2022.


M. Wirgin