Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Version INITIALE


  • La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 31 janvier 2021 (NOR : JUSE2101605K) et le modificatif publié au Journal officiel du 18 avril 2021 (NOR : JUSE2112195K) sont modifiés comme suit :
    « Président : M. Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat. »
    En ce qui concerne les membres de droit :
    « 1° Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives.
    « Suppléant : M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat. »
    « 3° M. Paul Huber, directeur des services judiciaires.
    « Suppléants : M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »