La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;
Vu la délibération n° 09/249 AC de l'assemblée de Corse instituant une régie personnalisée dénommée « Centre du sport et de la jeunesse de Corse » ;
Vu le courrier du président de la collectivité de Corse en date du 14 janvier 2022,
Arrête :
Fait le 7 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
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