Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SPOV2209969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SPOV2209969A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 81
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Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1, et R. 131-26-2 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 1er février 2022,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :


    Nom de la fédération sportive
    Discipline déléguée

    Fédération française des échecs
    Les échecs


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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