Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SPOV2209971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SPOV2209971A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 82

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


    Nom de la fédération sportive

    Disciplines sportives déléguées

    Fédération française d'aéromodélisme

    Aéromodélisme

    Fédération française aéronautique

    Avion de formule
    Pilotage de précision
    Rallye aérien
    Voltige aérienne
    Course de navigation aérienne (air navigation race)

    Fédération française d'aérostation

    Montgolfière
    Ballon à gaz
    Dirigeable

    Fédération française de ball-trap et de tir à balle

    Compak sporting
    DLT (down the line ou fosse euro)
    English sporting
    Fosse universelle
    Parcours de chasse
    Sanglier courant
    Tir aux hélices
    Trap 1

    Fédération française de billard

    Billard américain
    Black ball (billard anglais)
    Billard carambole
    Snooker

    Fédération française de bowling et de sport de quilles

    Bowling
    Sport de quilles

    Fédération française de char à voile

    Char à voile
    Wing yacht (wing terrestre)

    Fédération française de course camarguaise

    Course camarguaise

    Fédération française de course d'orientation

    Course d'orientation à pied
    Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)

    Fédération française de cyclotourisme

    Cyclotourisme

    Fédération française de double dutch-jump rope

    Double dutch
    Corde simple sportive

    Fédération française de flying disc

    Ultime-passe (ultimate)
    Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
    Disc golf

    Fédération française de football américain

    Football américain
    Flag football
    Cheerleading

    Fédération française de force

    Force athlétique
    Développé couché
    Culturisme
    Bras de fer sportif
    kettlebell
    Para-bras de fer

    Fédération française d'hélicoptère

    Hélicoptère

    Fédération française de joute et sauvetage nautique

    Joute nautique
    Rame à bancs fixes

    Fédération française de karaté et disciplines associées

    Karaté
    Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu
    Krav maga
    Arts martiaux du sud-est asiatique
    Yoseikan budo
    Para-karaté
    Para-karaté adapté

    Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées

    Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms
    Muaythai
    Pancrace

    Fédération française de motocyclisme

    Motocross
    Trial
    Enduro
    Rallyes
    Vitesse
    Moto-ball
    Courses sur piste
    VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)

    Fédération française de motonautique

    Motonautisme : bateaux inshore et offshore
    Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4,5kw - 6,1 ch
    Aéroglisseurs et engins amphibies
    Modélisme naval

    Fédération française de parachutisme

    Précision d'atterrissage
    Voltige individuelle
    Vol relatif
    Pilotage sous voile
    Voile contact
    Disciplines artistiques
    Wingsuit
    Ascensionnel terrestre
    Vol en soufflerie
    Handifly

    Fédération française de pelote basque

    Fronton mur à gauche 54 m
    Fronton mur à gauche 36 m
    Fronton mur à gauche 30m
    Trinquet
    Frontball
    Fronton place libre
    En mur à gauche
    En trinquet

    Fédération française de pétanque et de jeu provençal

    Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision

    Fédération française de planeur ultraléger motorisé

    Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile

    Fédération française de polo

    Polo
    Paddock polo
    Indoor polo
    Polo poney

    Fédération française de la randonnée pédestre

    Randonnée pédestre
    Longe côte

    Fédération française de rugby à XIII

    Rugby à XIII
    Para-rugby XIII

    Fédération française de sauvetage et de secourisme

    Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières
    Surfboat

    Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées

    Savate boxe française assaut
    Savate boxe française combat
    Canne de combat/bâton

    Fédération française de ski nautique et wakeboard

    Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble :
    Ski nautique
    Ski nautique nu-pieds (barefoot)
    Ski nautique de course de vitesse
    Para-ski nautique
    Wakeboard
    Wakeskate
    Wakeski
    kneeboard
    Para-wake

    Fédération française de spéléologie

    Spéléologie

    Fédération française du sport automobile

    Sport automobile
    Karting

    Fédération française du sport boules

    Sport boules (boule lyonnaise)
    Discipline raffa-volo
    Discipline bretonne
    Para-sport boules adapté

    Fédération française de squash

    Squash

    Fédération française de twirling bâton

    Twirling bâton
    Pompon

    Fédération française de voitures radio commandées

    Véhicules terrestres radio commandés

    Fédération française de vol en planeur

    Vol à voile
    Voltige en planeur
    Para-vol à voile
    E-vol en planeur

    Fédération française de vol libre

    Deltaplane
    Parapente
    Cerf-volant
    Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang
    Handi parapente


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,7 Ko
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