Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • M. Rémi DECOUT-PAOLINI est nommé à compter du 14 mars 2022, directeur de cabinet en remplacement de Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2022.


Éric Dupond-Moretti