Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 17 février 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant l'approb$ation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425 et n° 5028).
Rapport de Mme Anne Genetet, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564 et n° 5037).
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233 et n° 5023).
Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821 et n° 5022).
Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868 et n° 5026).
Rapport de Mme Aina Kuric, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425 et n° 5028).
Rapport de Mme Anne Genetet, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564 et n° 5037).
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233 et n° 5023).
Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821 et n° 5022).
Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868 et n° 5026).
Rapport de Mme Aina Kuric, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)