Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales allemandes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENE2201807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/MENE2201807A/jo/texte

Texte n°6

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 janvier 2022,
Arrête :


  • Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales allemandes est fixé par l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale, sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

É. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2022 sur le sitehttp://www.education.gouv.fr.