Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 20 janvier 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328 et n° 4889).
Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot, au nom de la commission des affaires européennes.
2. Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (n° 4760).
3. Discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784 et n° 4895).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782 et n° 4896).
Rapport de M. Gérard Leseul, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781 et n° 4899).
Rapport de Mme Michèle Victory, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rectifié et n° 3874).
Rapport de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.