Décisions du 6 janvier 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version INITIALE


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2022 :
    Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique GRENOBLE EST À VOUS et de son association de financement décidée le 29 juin 2020 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT GRENOBLE EST À VOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W381023820 dont le siège social était situé : 41 bis, rue Abbé-Grégoire, 38000 Grenoble ;


    Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2021 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT BREIZH EUROPA (AFI-BZH-EU) inscrite au registre national des associations sous la référence W353012330 dont le siège social était situé : 5, place Hoche, 35000 Rennes ;


    Est retiré à la suite de la demande du parti politique ALLIANCE CITOYENNE 84 en date du 6 décembre 2021 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « ALLIANCE CITOYENNE 84 » inscrite au registre national des associations sous la référence W843007857 dont le siège social est : 706, route d'Entrechaux, 84340 Malaucène.