Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2200803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/8/SSAZ2200803A/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2022
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/7/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l'offre de dépistage à un niveau élevé ; que l'activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu'en conséquence, il y a lieu d'étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l'une et l'autre phase de réalisation de ces tests,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er juin 2021 susviséest modifié comme suit :
    1° Le IV de l'article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


    «-les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;


    2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
    « 2° bis.-Les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'annexe au IV et V du présent article et, lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité d'un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ;
    3° L'annexe du IV du même article est modifiée comme suit :


    -Dans l'intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
    -Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
    -Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
    «-en biologie moléculaire et cellulaire.
    «-en biochimie, biologie moléculaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2022.


Olivier Véran

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