Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 décembre 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Ce projet de loi, n° 4857, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 28 décembre 2021
Rapport d'information

N° 4809. - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales.