Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, l'arrêté du 1er décembre 2021 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié :
Au lieu de : « Nathalie LECOURTOIS », lire : « Maryline LECOURTOIS ».