Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement de mandat d'une assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, le mandat de Mme MIROSLAV (Alexandra) en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 4 janvier 2022.