Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 14 heures

Députés

Titulaires. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, Mme Laurence Vanceunebrock
Suppléants. - M. Bastien Lachaud, M. Ludovic Mendes

Sénateurs

Titulaires. - M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Stéphane Le Rudulier, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Dominique Vérien
Suppléant. - Mme Catherine Belrhiti