Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 décembre 2021

N° 73 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
N° 258 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par Mme Huguette TIEGNA au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le biomimétisme.
N° 259 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par M. Ronan LE GLEUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les outils de visioconférence : risques et opportunités.
N° 285 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par M. Ludovic HAYE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le stockage de données sous la forme d'ADN.
N° 286 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par Mme Annick JACQUEMET au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le déclin des insectes.
N° 287 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par Mme Michelle MEUNIER et M. Pierre OUZOULIAS au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19.
N° 291 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Fabien GAY, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie.
N° 300 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
N° 301 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.