Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

NOR : MENH2135119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/MENH2135119A/jo/texte
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2021 susviséest remplacé par le tableau suivant :
    «


    Echelon détenu dans le premier grade

    Montant annuel brut

    9ème échelon

    400 €

    8ème échelon

    400 €

    7ème échelon

    900 €

    6ème échelon

    900 €

    5ème échelon

    1 100 €

    4ème échelon

    1 500 €

    3ème échelon

    2 050 €

    2ème échelon

    2 200 €


    ».


  • Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Indice brut détenu

    Montant annuel brut

    Supérieur ou égal à 601

    400 €

    600

    450 €

    De 598 à 599

    500 €

    597

    550 €

    596

    600 €

    De 594 à 595

    650 €

    593

    700 €

    592

    750 €

    De 502 à 591

    800 €

    501

    850 €

    de 472 à 500

    900 €

    de 470 à 471

    950 €

    de 443 à 469

    1 000 €

    442

    1 050 €

    de 413 à 441

    1 100 €

    de 409 à 412

    1 150 €

    Inférieur ou égal à 408

    1 200 €


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,8 Ko
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