Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mercredi 15 décembre 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022.
2. À 16 h 30, déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.