Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La démission de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES CINQ AVENUES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE.
    Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, et M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) sont nommés notaires associés.