Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

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NOR : SSAZ2136025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/SSAZ2136025A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-le Malawi ; » ;
    2° Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-la Zambie ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2021.


Olivier Véran