Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2021, M ROBERT (Emmanuel, Nicolas, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).