Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 2 novembre 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 3
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Culture ;
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 4
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Travail et emploi.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Travail et emploi (suite) ;
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Culture (suite) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) (suite).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 8
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services (compte spécial) (suite) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite).
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éloge funèbre de Marielle de Sarnez.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Outre-mer.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Pt loi de finances rectificative pour 2021.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Articles non rattachés.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Articles non rattachés (suite).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2022.
- CMP Pn lutte contre la maltraitance animale (4606).
- CMP Pn valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (4521).
- Évent., CMP Pn relative à l'adoption.
- CMP Pt pour la confiance dans l'institution judiciaire (4604). (1)
- CMP Pt org. pour la confiance dans l'institution judiciaire (4603). (1)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17
À 15 heures :
- Pn améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398). (2)
- Pn org. rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (4375). (2)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 18
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 22
À 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 23
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2021.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
MERCREDI 24
À 15 heures :
- Évent., suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 21 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2021.
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 heures : (3)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) conservation et utilisation durable de l'océan (4528).
- 2e lect. Pn restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (4203). (4)
- Pn moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (4)
- Pn faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (4)
- Pn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624). (4)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) coopération hospitalière transfrontalière effective (4563).
- Pn résol. (art.34-1 de la Constitution) épuisement administratif des Français (4569).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
VENDREDI 26
À 9 heures : (5)
- Pn Sénat nommer les enfants nés sans vie (4241). (6)
- Pn Sénat certification de cybersécurité des plateformes numériques (3473).
- Pn org. Sénat implantation locale des parlementaires (4560).
- Pn dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).
- Pn plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
- Pn emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak (4622).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Discussion générale commune.
(2) Discussion générale commune.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe Agir ens.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-I.
(6) Procédure d'examen simplifiée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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