Décision du 30 septembre 2021 modifiant la décision n° D-HCSF-2021-6 du 30 juin 2021

Version INITIALE

NOR : ECOT2129069S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/30/ECOT2129069S/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko


Le Haut Conseil de stabilité financière,
Vu la décision n° D-HCSF-2021-6 du HCSF du 30 juin 2021 relative aux grands risques des institutions systémiques (prorogation),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision n° D-HCSF-2021-6 du 30 juin 2021 susvisée, les mots : « décision n° D-HCSF-2028-2 » sont remplacés par les mots : « décision n° D-HCSF-2018-2 ».


  • L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.


Fait le 30 septembre 2021.


Le président du Haut Conseil de stabilité financière, ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko