Décision n° 2021-880 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local

Version INITIALE

NOR : CSAC2123819S

Texte n°103

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Orléans local.
    Zone principalement desservie : Orléans.
    Canal : 5C.
    Adresse du site : 2A rue des Bicharderies, Fleury-les-Aubrais (45).
    Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
    Hauteur d'antenne : 89 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    6
    90
    4
    180
    0
    270
    0

    10
    7
    100
    3
    190
    0
    280
    0

    20
    7
    110
    2
    200
    0
    290
    1

    30
    7
    120
    1
    210
    0
    300
    1

    40
    7
    130
    1
    220
    0
    310
    2

    50
    7
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    0
    230
    0
    320
    2

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    3

    70
    6
    160
    0
    250
    0
    340
    4

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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