Décision n° 2021-879 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Saint-Étienne étendu.
    Zone principalement desservie : Saint-Étienne.
    Canal : 6C.
    Adresse du site : Le Guizay, Saint-Étienne (42).
    Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    3

    180

    8

    270

    1

    10

    1

    100

    4

    190

    8

    280

    0

    20

    0

    110

    6

    200

    8

    290

    0

    30

    0

    120

    7

    210

    8

    300

    0

    40

    0

    130

    8

    220

    7

    310

    0

    50

    0

    140

    8

    230

    6

    320

    0

    60

    0

    150

    8

    240

    4

    330

    1

    70

    1

    160

    8

    250

    3

    340

    1

    80

    2

    170

    8

    260

    2

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Saint-Étienne étendu.
    Zone principalement desservie : Roanne.
    Canal : 6C.
    Adresse du site : Sainte Agathe, Cherier (42).
    Altitude du site (NGF) : 855 mètres.
    Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    8

    20

    0

    110

    0

    200

    8

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    8

    300

    6

    40

    1

    130

    0

    220

    8

    310

    4

    50

    1

    140

    1

    230

    8

    320

    3

    60

    1

    150

    2

    240

    8

    330

    2

    70

    1

    160

    3

    250

    8

    340

    1

    80

    1

    170

    4

    260

    8

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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